J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500522A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 15 novembre 2005, il est mis fin au détachement de M. Aubineau (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 mai 2005.

A compter de la même date, M. Aubineau est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales pour une durée maximale de trois ans.